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Transferts à l'étranger
En 2023, 3 234 autorisations de prise en charge (APC) pour traitement stationnaire à l’étranger ont été émises, dont 61,3% concernaient l’Allemagne, 19,3% la Belgique et 9,0% la France. Ce même classement entre les trois pays frontaliers de destination se retrouve sur l’ensemble de la période 2019-2024.
Le nombre total d’autorisations accordées a diminué de 44,6% par rapport à 2019 (5 841), avec une baisse marquée à partir de 2020 et durant la période 2020-2022. À partir de 2023, le nombre d'autorisations accordées augmente. En 2024, la tendance à la hausse semble se poursuivre avec 3 363 autorisations accordées.
Le tableau suivant présente l'évolution du nombre de demandes accordées d'autorisation de transferts à l'étranger pour traitement stationnaire, dans le cadre du règlement CEE 883/2004 (formulaire S2) et de la directive relative aux soins transfrontaliers, selon l’année de début d’autorisation.
Les demandes accordées de prise en charge à l’étranger pour l’ensemble des chapitres de la CIM-10 ont fortement diminué entre 2019 et 2022 et remontent à partir de 2023.
Les autorisations accordées pour traitement à l’étranger concernent majoritairement les troubles mentaux, qui constituent le premier motif sur toute la période (1 386 en 2019 ; 961 en 2023 ; 1 035 en 2024). Les tumeurs représentent le deuxième groupe, mais avec une baisse des APC accordées (de 823 en 2019 à 367 en 2024), suggérant une baisse du recours à l’étranger pour le traitement de ce type de pathologies.
Les maladies de l’œil et les affections du système ostéo-articulaire figurent également parmi les motifs fréquents de demande d’APC pour traitement stationnaire à l’étranger.
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