Contexte du secteur hospitalier

L’évolution constante des soins médicaux, grâce aux nouvelles compétences médicales et avancées techniques, ainsi que des besoins sanitaires, liés notamment à la croissance démographique et au vieillissement de la population, demande une adaptation progressive du cadre législatif, afin que le secteur hospitalier puisse s’adapter aux dernières évolutions et reste à la pointe du progrès, en termes de filières de prise en charge, de capacités de lits et d’équipements autorisables.

• Modifications de la loi hospitalière en 2023

Ainsi, afin de contribuer au virage ambulatoire, la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière a été adaptée en juillet 2023 par l'introduction de « sites hospitaliers supplémentaires dédiés aux soins de santé ambulatoires », permettant aux centres hospitaliers d’exploiter respectivement jusqu’à deux antennes supplémentaires des services de dialyse, d’hospitalisation de jour non chirurgicale, d’imagerie médicale et d’oncologie. L’annexe 3 a été complétée concernant les équipements et appareils médicaux nécessitant du personnel hautement qualifié ou des conditions d'emploi particulières et requérant une autorisation ministérielle pour l’exploitation par un établissement hospitalier.

Ensuite, en décembre 2023, le cadre légal autorisant l’État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés a été intégré dans le texte législatif.

Afin de répondre aux besoins sanitaires nationaux et en vue des prorogations des autorisations d’exploitation des établissements hospitaliers, les nombres de lits maximaux ont été augmentés pour les services de gériatrie aiguë, de pédiatrie de proximité et de psychiatrie juvénile (annexes 1 et 2). L’annexe 3 a également été modifiée par l’augmentation du nombre maximum d’équipements PET-Scans à deux et d’ostéodensitomètres à trois.

• Prorogation des autorisations d’exploitation en 2023

Les autorisations d’exploitation des établissements hospitaliers en vertu de la loi hospitalière modifiée, arrivées à échéance le 31.12.2023, ont été prorogées pour 2 ans, afin de permettre de les revoir à la suite d’une analyse des besoins sanitaires sur laquelle se basent les amendements de la loi hospitalière de décembre 2025 (voir ci-dessous). 7 lits stationnaires, 102 lits d’hospitalisation de jour et 25 lits-portes supplémentaires ont été accordés.

Courant 2024, 10 lits supplémentaires ont été autorisés au service national de psychiatrie juvénile des HRS, afin de répondre à court terme à une croissance des besoins.

• Modification de la loi hospitalière en 2025

En décembre 2025, sur base d’une analyse approfondie des besoins sanitaires réalisée par la Direction de la Santé (DiSa) et le M3S avec un consultant externe, une révision plus large de la loi hospitalière a eu lieu. Celle-ci a abouti notamment à une nouvelle adaptation du nombre maximum de lits hospitaliers dans différents services (annexes 1 et 2) ainsi que l’intégration de lits de réserve sanitaire dans la capacité hospitalière. Afin de développer la prise en charge ambulatoire sur les sites supplémentaires dédiés aux soins de santé ambulatoires pour décharger les sites principaux et promouvoir une activité médicale plus moderne et économique, le périmètre des activités pouvant y être réalisées a été élargi aux services d’hospitalisation de jour chirurgicale, chirurgie générale, digestive ou viscérale pour des interventions opératoires ambulatoires de moindre complexité en ophtalmologie et dermatologie.

• Prorogation des autorisations d’exploitation en 2025

Les autorisations d’exploitation ont ensuite été prorogées au 01.01.2026 pour une durée de 5 ans. 32 lits stationnaires, 3 lits d’hospitalisation de jour et 2 lits-portes supplémentaires ont été accordés, portant le nombre total des lits hospitaliers au GDL à actuellement :

-          2 813 lits stationnaires (2 151 lits aigus, 575 lits de moyen séjour, 87 lits d’hospitalisation de longue durée
-          759 lits d’hospitalisation de jour (postes de dialyse inclus)
-          54 lits-portes

• Modifications du RGD de 2019 déterminant les exigences et normes des services d’urgence

En ce qui concerne la prise en charge des urgences prévues par la loi hospitalière modifiée (article 4, paragraphe 7), le règlement grand-ducal de 2019 déterminant les exigences et normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux a été modifié en décembre 2023. Certaines normes ainsi que les filières de prise en charge ont fait l’objet d’adaptations, des indicateurs ont été modifiés ou rajoutés et l’échéance pour la mise en place de la garde parallèle à Luxembourg-ville a été fixée au 01.01.2026.

Le projet de règlement adopté en décembre 2025 concernait l’adaptation du système de garde des urgences à Luxembourg-ville avec la suppression de l’échéance susmentionnée, une modification de certaines normes et indicateurs, ainsi qu’un renforcement des filières spécifiques, telles que la filière gériatrique, et la mise en place d’une filière de prise en charge rapide, destinée aux cas de faible gravité, dans le but de fluidifier le fonctionnement des urgences et optimiser ainsi l’efficacité du système de santé.

• Sites supplémentaires dédiés aux soins de santé ambulatoires

En 2025, les premiers sites supplémentaires dédiés aux soins de santé ambulatoires, sur base de l’adaptation législative de juillet 2023, ont été autorisés : le site supplémentaire Cloche d’Or des HRS avec une antenne du service d’imagerie médicale ainsi que le site supplémentaire Grevenmacher du CHL avec une antenne des services d’imagerie médicale concernant l’activité de mammographie, d’hospitalisation de jour non chirurgical et d’oncologie. Pour information, le site Potaschberg avec une antenne du service d’imagerie médicale a été autorisé en tant que troisième site régulier du CHL.

• Réseaux de compétences

Trois réseaux de compétences (RC), entités organisationnelles qui rassemblent pour certaines pathologies définies les ressources d’un ou de plusieurs services de plusieurs établissements hospitaliers en vue d’assurer une prise en charge interdisciplinaire intégrée de patients, ont été autorisés et/ou lancés entre juillet 2023 et décembre 2025 :

·       lancement officiel le 06.11.2025 du RC Immuno-Rhumatologie, autorisé en 03.2023
·       autorisation en mai 2024 du RC Diabète et obésité avec comorbidité de l’enfant (Obedia Kids) et lancement officiel le 03.03.2026
·       autorisation en novembre 2024 du RC Diabète et obésité avec comorbidité de l’adulte

• Équipements hospitaliers

Au niveau des équipements et appareils médicaux, de nombreux changements et innovations ont été réalisés, accompagnés d'investissements considérables.

Concernant les équipements nationaux, mettant en œuvre les amendements de la loi hospitalière de décembre 2023, un 2ème PET-Scan a été autorisé au CHL et un ostéodensitomètre a été autorisé au CHdN ainsi qu’au CHEM, portant le nombre total d’ostéodensitomètres au GDL à 3 désormais.

En complément, le premier PET-CT du CHL a été remplacé, tout comme l’ostéodensitomètre des HRS. Par ailleurs, au CHL, les équipements propres à la réalisation d'aphérèses de cellules souches hématopoïétiques ont été mis à jour et la Prone table a été remplacée et complétée par un kit de biopsie sous IRM.

En outre, l’ensemble des mammographes des 4 centres hospitaliers ont été remplacés (1 au CHdN, 2 au CHEM, 2 au CHL et 2 aux HRS) et un mammographe supplémentaire a été autorisé au CHdN.

Dans le cadre des sites supplémentaires Grevenmacher du CHL et Cloche d’Or des HRS, deux autres appareils ont été autorisés en 2025, portant à 10 le nombre de mammographes dont dispose dès à présent le GDL. Au site supplémentaire Cloche d’Or ont également été autorisés un appareil de radiologie conventionnelle, un scanner ainsi qu’un appareil IRM supplémentaires.

Le parc des équipements pour chirurgie assistée a été élargi par l’autorisation d’un robot pour chirurgie du rachis au CHEM ainsi que d’un robot pour chirurgie orthopédique aux HRS. Certains autres équipements ont été remplacés au cours de la période de juillet 2023 à décembre 2025.

• Projets de construction, d’extension, de modernisation, de mise en conformité et d’aménagement

La planification et l’exécution des projets infrastructurels des établissements hospitaliers réalisés par les établissements hospitaliers respectifs après autorisation ministérielle sur avis favorable de la Commission permanente pour le secteur hospitalier (CPH), sont accompagnés dans le cadre de la cellule de construction hospitalière, qui se compose de représentants du M3S (Département Institutions de santé) ainsi que de la DiSa (Division de la médecine curative et de la qualité en santé) avec les experts externes mandatés par le M3S.

Les dépenses liées aux projets autorisés par le M3S sont financées par le fonds pour le financement des infrastructures hospitalières en vertu de la loi hospitalière. Réparties à travers tout le Grand-Duché de Luxembourg, elles reflètent la planification et la réalisation de projets de modernisation ou construction d’infrastructures hospitalières, afin d’agrandir les capacités de certains services hospitaliers (évolution démographique) et de suivre les évolutions technologiques et les changements normatifs (projets de mise en conformité et de mise en sécurité).

Les projets majeurs en cours d’exécution ou de planification, ou réalisés entre juillet 2023 et décembre 2025 sont comme suit :

CHL :
·  Nouveau Bâtiment Centre : projet en cours d’exécution
·  Extension de l’annexe 2 du Bâtiment Centre : projet réalisé
·  Mise en conformité et adaptations de la Kannerklinik

HRS :
·  Projet de construction du site Kirchberg avec construction d’une Tour, d’une extension des surfaces existantes et du projet de modernisation du site
·  Projet d’aménagement de surfaces au site Gare afin d’y reprendre les activités du site Clinique St Marie
·  Projets de modernisation de différentes surfaces existantes au sites Kirchberg et Gare
·  Suivi de l’exécution de la phase 3 du projet E-Bau, site Gare

CHEM :
·  Projet Südspidol et élaboration de l’avant-projet détaillé (APD) consolidé
·  Projet d’extension du service des soins intensifs et de réanimation
·  Projet d’extension du service dialyse
·  Projets de modernisation d’infrastructure sur le site Niederkorn

CHdN :
·  Modernisation du service urgences et installation d’un scanner
·  Extension de surfaces pour l’installation d’une IRM au site Wiltz, projet réalisé
·  Extension de surfaces pour l’installation d’un mammographe complémentaire au site Ettelbruck, projet réalisé
·  Projet d’extension du service des soins intensifs et de réanimation

CHNP :
·  Projet de construction du projet Nei Rehaklinik en remplacement des bâtiments Casernes, Building et Orangerie

HIS :
·  Projet de construction d’une nouvelle infrastructure pour la rééducation gériatrique

Suite à la mise en œuvre du système de documentation et de classification des séjours hospitaliers (DCSH) sous l’égide de la Commission consultative de la documentation hospitalière (CCDocHosp), instituée par la loi du 8 mars 2018 et dont le fonctionnement est déterminé par le règlement grand-ducal du 26 mai 2020, le projet DCSH est devenu opérationnel en 2023, prenant alors le nom de « système DCSH ».

Les modalités de codage, ainsi que le périmètre des établissements concernés ont connu des évolutions récentes :

• Plusieurs mises à jour des classifications ICD-10-CM et ICD-10-PCS, ainsi que du système de groupage APR-DRG, ont été introduites au cours de la période 2022-2025.
• Depuis 2022, un séquençage des séjours hospitaliers est effectué pour l’enregistrement des diagnostics et des procédures selon deux modalités : un découpage par spécialités médicales de prise en charge du patient et un découpage par services hospitaliers (lieu) de prise en charge. Pour chaque spécialité médicale de prise en charge différente au cours du même séjour, le codage du diagnostic principal de prise en charge ainsi que des diagnostics secondaires est requis.
• Depuis 2025, de nouvelles variables relatives à l’établissement hospitalier sont également collectées, parmi lesquelles la version de la classification ICD-10 BE utilisée, la version du groupeur APR-DRG (All Patient Refined - Diagnosis Related Groups), la date de dernière modification du fichier d’export, et le type de séjour hospitalier selon la présence ou non de nuitée.

L’exploitation structurée de ces données, ainsi que la production d’indicateurs clés relatifs à l’activité hospitalière stationnaire et de jour, positionnent la DCSH comme un dispositif de référence pour l’évaluation quantitative et qualitative de la performance du système hospitalier et pour le soutien à la décision éclairée en la matière.

Ainsi, chaque hôpital, conformément à l’article 38 de la loi hospitalière modifiée, « procède à l’analyse quantitative et qualitative de son activité. Cette analyse repose sur les données administratives, médicales et de soins, produites pour chaque séjour en hospitalisation stationnaire ou de jour. »

Cette contribution à la prise de décision politique se concrétise également dans le cadre de l’adaptation du cadre législatif hospitalier. Ainsi, la Direction de la santé a procédé à une évaluation des besoins sanitaires sur la base des données issues de la DCSH, afin d’ajuster le nombre maximal de lits autorisés par la loi en fonction de l’évolution de l’activité observée dans les différents services et d’émettre les autorisations afférentes.

L’analyse statistique réalisée s’est appuyée sur les données validées de l’année 2023 et a permis une projection des besoins sanitaires jusqu’en 2040.

Ces projections tiennent compte de plusieurs facteurs d’influence, parmi lesquels l’évolution démographique de la population résidente et de la population non-résidente active au Luxembourg, les progrès médicaux, notamment à travers la réduction de la durée moyenne de séjour et l’augmentation du taux d’ambularisation pour les prises en charge dites optimisables, ainsi que le développement de l’hospitalisation de jour et de l’hospitalisation à domicile.

Ainsi, sur base de l’analyse réalisée, la loi du 19 décembre 2025 a modifié les articles 5 et 6 de la loi hospitalière de 2018, ainsi que ses annexes 1 et 2, afin d’adapter les seuils minimaux et maximaux de lits par service au niveau national. Ceci a permis, dans un second temps, la délivrance des autorisations d’exploitation applicables à partir du 1^er janvier 2026.

Pour plus d’informations sur la documentation hospitalière et les avancées jusqu’à ce jour : https://santesecu.public.lu/fr/espace-professionnel/departement-sante/informations-donnees/dcsh.html

Plan national santé

Le Plan national santé, approuvé par le Conseil de Gouvernement en juin 2023, est le fruit d’un travail mené par le Gesondheetsdësch pour développer une vision partagée du système de santé luxembourgeois avec les acteurs du terrain.

Parmi les douze axes stratégiques présentés, les axes suivants déclinés en actions concernent particulièrement le secteur hospitalier :

- Axe 4 : Développer des stratégies et des parcours de soins intégrés pour les pathologies avec le plus grand impact de santé

Action 4.1 : Introduire des parcours de soins optimisés dans le cadre du déploiement des réseaux de compétences

- Axe 6 : Optimiser et valoriser la médecine hospitalière et soutenir le virage ambulatoire

Action 6.1 : Valoriser la médecine hospitalière
Action 6.2 : Accélérer le virage ambulatoire par la mise en place de sites destinés exclusivement à la prise en charge de patients ambulatoires
Action 6.3 : Renforcer le rôle des cabinets de ville et concentrer les sites principaux des hôpitaux sur la prise en charge de cas complexes et nécessitant des compétences avancées
Action 6.4 : Evaluer la faisabilité de l’hospitalisation à domicile

- Axe stratégique 8 : Renforcer la digitalisation du système de santé

Action 8.2 : Mettre en place un seul système informatique intégré pour le secteur hospitalier, voire extrahospitalier

- Axe stratégique 11 : Centraliser la gouvernance et la planification

-    Action 11.1 : Mettre en place une carte sanitaire sur le système de santé dans sa globalité

Accord de coalition 2023-2028

Le gouvernement luxembourgeois a publié en novembre 2023 l’accord de coalition signé par les partis CSV et DP pour le mandat 2023-2028. L’accord porte sur les priorités politiques, les réformes et les engagements du gouvernement.

Pour le secteur de la Santé, l’accord définit notamment les priorités suivantes :

Volet hospitalier :

• Renforcer les hôpitaux dans leur rôle de prise en charge spécialisée et multidisciplinaire des pathologies plus lourdes. Ces prises en charge sont réalisées soit en stationnaire, soit en ambulatoire, dans le cadre de services spécialisés.
• Maintenir les infrastructures hospitalières à un haut niveau de qualité et d’accueil pour les patients et adapter les investissements dans les équipements médicotechniques aux besoins des innovations médicales et du progrès de la médecine et des soins.
• Développer les missions d’enseignement et de recherche des hôpitaux.
• Innovation et organisation hospitalière

Le Gouvernement accordera aux hôpitaux plus de liberté en matière d’achat des équipements techniques et favorisera l'innovation au profit du patient.

Le Gouvernement garantira la liberté de choix de chaque patient en ce qui concerne le médecin traitant et l’établissement médical visité. Dans les disciplines hautement spécialisées nécessitant une concentration de compétences, le Gouvernement examinera la possibilité de créer de nouveaux services nationaux cogérés par tous les hôpitaux, qui devront assurer principalement cette activité. La loi hospitalière sera adaptée en conséquence.

Volet de la médecine extrahospitalière : les priorités suivantes auront un impact direct sur le secteur hospitalier : 

• Le Gouvernement s'efforcera d'exploiter tout le potentiel des soins ambulatoires et d'accroître considérablement leur importance dans le système de santé. Il s’engage à ce que les patients bénéficient des progrès médicaux sur l'ensemble du territoire. L’accord énonce à ce titre les avantages d'une prise en charge décentralisée : les patients auront des trajets plus courts et les temps d'attente seront réduits. En plus, les hôpitaux seront déchargés et pourront se concentrer sur leur mission principale, à savoir la prise en charge des urgences graves et des pathologies complexes.
• Loi sur le virage ambulatoire
  Le Gouvernement révisera la loi sur le virage ambulatoire votée en juillet 2023 dans les meilleurs délais. Le cadre juridique sera adapté aux besoins de la réalité médicale. Il veillera à ce que la liste des appareils dits lourds autorisés dans les cabinets de groupe en dehors des hôpitaux soit élargie. A cette fin, une référence « frais de fonctionnement », dont la « location de matériel » devra être introduite dans la nomenclature de la Caisse nationale de santé (CNS). Les cabinets médicaux ne pourront être exploités que par des médecins et d'autres professionnels de la santé agréés au Luxembourg. Le suivi médical en cas d'urgence devra être garanti. Le Gouvernement mettra en place un système de contrôle afin d’éviter des abus.
• Urgences
  Le Gouvernement fera une analyse détaillée du système des urgences dans les hôpitaux. Le système sera adapté en fonction des réalités sur le terrain. Le Gouvernement développera le portail Internet « santé » avec toutes les informations pertinentes, y compris les temps d'attente en temps réel dans les services d'urgence.
• Policliniques
  Le Gouvernement développera les capacités des policliniques régionales à Wiltz, Niederkorn, Dudelange et à Luxembourg-Ville (Zithaklinik). Après une analyse détaillée, les services d'urgence des hôpitaux seront révisés et adaptés aux besoins réels.
• Hospitalisation à domicile
  Le Gouvernement développera un concept cohérent pour l’hospitalisation à domicile. Les domaines utiles sont notamment l'oncologie, les grossesses à risque ou le suivi après une opération. L’hospitalisation à domicile revêt une importance accrue dans le cadre du virage ambulatoire. Le Gouvernement créera une base légale sur l’hospitalisation à domicile. Les tarifs liés à l’hospitalisation à domicile seront inscrits dans la nomenclature de la CNS. Le Gouvernement créera une base légale pour des règles de soins et des responsabilités précises. Le coût pour le patient ne sera pas supérieur à celui d'un traitement en milieu hospitalier. Les équipes qui travaillent au domicile du patient vont bénéficier d'un soutien financier et logistique. Le médecin hospitalier sera le coordinateur. Il donnera son accord et garantira la poursuite du traitement. L'équipe soignante sera en contact étroit avec l'hôpital. Le dossier électronique du patient (DSP) sera le point clé de l’hospitalisation à domicile. La famille du patient sera pleinement impliquée. Le Gouvernement créera une structure à laquelle elle pourra s'adresser pour obtenir des informations et de l'aide.
• Maison de naissance
  Le Gouvernement chargera le Conseil scientifique d’une étude sur les avantages et les risques éventuel d’une « maison de naissance ». Le cas échéant, il créera une base légale avec des critères clairs quant aux missions et aux responsabilités des exploitants. La maison de naissance devra être implantée à proximité immédiate d'un hôpital afin d'assurer une prise en charge en cas d'urgence. Dans ce contexte, les critères pour l'obtention de l'allocation prénatale seront revus.

Le Volet Santé mentale précise l’accès aux soins psychiatres :

• Le Gouvernement effectuera une analyse générale des services d'urgence psychiatriques et évaluera le besoin en lits d’hospitalisation psychiatriques, tant dans le domaine des soins aigus que dans celui de la rééducation. Pour améliorer la prise en charge régionale, il envisage de mettre en place des unités de crise dotées d'un personnel spécialisé et d'une infrastructure adéquate.

Volet Digitalisation

• Interopérabilité

Tous les systèmes informatiques des médecins, hôpitaux, pharmacies et autres acteurs de la santé seront harmonisés entre eux pour permettre un échange de données rapide et sécurisé. Le Gouvernement s'efforcera de garantir l'interopérabilité des systèmes d'information du secteur de la santé avec une norme de données unique afin de mieux collecter et enregistrer les données et les résultats pertinents des patients, dans le but d'améliorer l'efficacité en termes de coûts et de temps dans le système de santé. L'interopérabilité des systèmes d'information constitue également un outil utile pour le traitement efficace des données scientifiques sur les soins de santé et pour prévenir les abus et la fraude dans le secteur de la santé.

Volet droits des patients

• Soins palliatifs pour enfants : Afin de rendre les dernières étapes de la vie des enfants subissant une malade incurable, tout comme celle de leurs familles, aussi humaines que possible, le Gouvernement créera un établissement palliatif spécifique pour enfants avec suffisamment de lits.

Entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 (date de dépôt), soixante-et-onze questions parlementaires (QP) ont été posées concernant le secteur hospitalier dont :

• 6 QP concernant la COVID-19
• 4 QP concernant les infrastructures hospitalières (projets d’extension, de construction, lits)
•  7 QP concernant la gestion hospitalière
•  4 QP concernant la pédiatrie
• 2 QP concernant les professionnels de santé
• 4 QP concernant les analyses (génétiques et/ou pathologiques) et/ou les délais d’attente pour les résultats du LNS (anatomopathologie/génétique)
• 5 QP concernant la sécurité dans les hôpitaux
• 18 QP concernant l’imagerie médicale et/ou les délais d’attente en imagerie médicale
•  2 QP concernant les services d’urgence
•  1 QP sur la prise en charge des AVC
• 1 QP sur la nationalité des patients aux urgences et hospitalisés au moins une nuit
• 1 QP concernant les données sur les tests de dépistage prénatal non invasif
• 1 QP concernant la PMA
• 4 QP concernant les sites supplémentaires ambulatoires
• 5 QP concernant l’accès aux soins
• 1 QP concernant l’utilisation de l’IA
• 1 QP concernant l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteints de troubles mentaux
•  2 QP concernant la prise en charge en rééducation oncologique
• 1 QP orale concernant la qualité des soins
• 1 QP concernant la publicité faite par les hôpitaux