Carte sanitaire

Conformément à la loi du 2 mars 2021 portant création d’un Observatoire national de la santé et modifiant la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière (art. 3, paragraphe 2), la Carte sanitaire est établie et mise à jour tous les deux ans par l’Observatoire national de la santé (ObSanté).

La Carte sanitaire est un rapport qui dresse un état des lieux détaillé du secteur hospitalier tant d’un point de vue structurel (inventaire des ressources structurelles et humaines du secteur hospitalier et de leur organisation) que d’un point de vue fonctionnel (relevé des activités, taux d’utilisation).

La Carte sanitaire, dont le contenu est précisé dans la loi modifiée du 8 mars 2018, vise à :

• Fournir des données objectives pour la planification hospitalière (planifier les ressources et organiser les services) 
• Répondre à l’objectif de transparence concernant l’offre de soins Fournir des éléments de tendance (observation pluriannuelle) et de comparaisons 
• Répondre aux obligations de reporting international (OMS, Eurostat, OCDE) 

Ainsi, la Carte sanitaire s’inscrit dans les missions de l’ObSanté en contribuant à guider les décisions et les politiques de santé et à en évaluer l’impact.