Introduction et Méthodologie

La Carte sanitaire est un rapport qui dresse un état des lieux détaillé du secteur hospitalier tant d’un point de vue structurel (Inventaire des ressources structurelles et humaines du secteur hospitalier et leur organisation) que d’un point de vue fonctionnel (relevé des activités, taux d’utilisation).

Conformément à la loi du 2 mars 2021 portant création d’un Observatoire national de la santé et modifiant la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière (art. 3, paragraphe 2), la Carte sanitaire est établie et mise à jour tous les deux ans par l’Observatoire national de la santé.

La Carte sanitaire sert de fondement à l’estimation des besoins sanitaires nationaux, aussi bien en nombre d’établissements hospitaliers qu’en lits et services hospitaliers.

L’article 3 de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière définit la Carte sanitaire comme « un ensemble d’informations constitué par :

1. l’inventaire de tous les établissements hospitaliers existants, de leurs services, de leur agencement général, du niveau de qualité des prestations et de leur taux d’utilisation ;

2. l’inventaire des réseaux de compétences, de leurs services hospitaliers et de leurs membres extrahospitaliers, de leur organisation générale, du niveau de qualité des prestations et de leur taux d’utilisation ;

3. les motifs d’hospitalisation stationnaire et ambulatoire des patients admis dans un établissement hospitalier ;

4. le relevé des médecins agréés, de leur spécialité, des professions de santé et du personnel administratif et technique desdits établissements ;

5. l’inventaire des équipements et appareils soumis à une planification nationale ou exigeant des conditions d’emploi particulières ;

6. l’inventaire des établissements ou services prestataires en milieu extrahospitalier collaborant activement avec le secteur hospitalier dans le cadre de réseaux de compétences ;

7. l’inventaire des services d’urgence et des modalités de prise en charge qui y sont proposées ;

8. le nombre et les motifs des transferts ou hospitalisations dans des établissements qui se trouvent à l’étranger ;

9. l’utilisation des prestations des établissements hospitaliers nationaux par des non-résidents. »

Personnes ressources pour la réalisation de cette mise à jour :

• Observatoire national de la santé (ObSanté) : Charles PIERRE, Anne-Charlotte LORCY,
  

        Serge EIFES, Dr Françoise BERTHET

Sources des données et définitions (Pdf, 355 Ko)