Cartographie

Classification des établissements hospitaliers et capacités d’accueil

Le paysage hospitalier du GDL a beaucoup évolué ces trois dernières décennies. En 1986, on dénombrait 36 établissements hospitaliers, il en reste 13 en 2023 (dont plusieurs établissements multisites). Aucun établissement n’a été fermé mais de nombreux établissements ont été convertis en 1998 en établissements de long séjour (établissements non hospitaliers), tandis que d’autres ont été modernisés et se sont regroupés via une série de fusions au sein du secteur hospitalier.

  • 10 hôpitaux :
    • 4 centres hospitaliers :            
      • Centre Hospitalier du Nord (CHdN composé de 2 sites : Ettelbruck et Wiltz) : 357 lits
      • Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL composé de 3 sites : Site Belair : Bâtiment Centre – Maternité Grande Duchesse Charlotte – Kannerklinik, site d’Eich et site Potaschberg ) : 589 lits
      • Centre Hospitalier Emile Mayrisch (CHEM composé de 3 sites : Esch-sur-Alzette, Dudelange, Niederkorn) : 534 lits
      • Hôpitaux Robert Schuman (HRS composé de 3 sites : Hôpital Kirchberg – Clinique Dr E.Bohler, Zithaklinik et Clinique Sainte Marie) : 704 lits
    • 6 établissements hospitaliers spécialisés :
      • Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle (INCCI) : 19 lits
      • Centre National de Radiothérapie François Baclesse (CFB) : 2 lits localisés au CHEM
      • Centre Hospitalier Neuro-psychiatrique (CHNP) : 247 lits
      • Rehazenter (RHZ) : 73 lits
      • Hôpital Intercommunal de Steinfort (HIS) : 40 lits
      • Centre de réhabilitation du Château de Colpach (CRCC) : 60 lits

 

  • 1 établissement d’accueil pour personnes en fin de vie : Haus OMEGA : 15 lits
  • 1 établissement pour cures thermales : Centre thermal et de santé de Mondorf-Les-Bains
  • 1 centre de diagnostic : Laboratoire national de Santé : pour les activités de génétique humaine et d’anatomopathologie
     

En 2023, les capacités d’accueil au Luxembourg sont de 2 640 lits hospitaliers dont :

  • 2 022 lits aigus
  • 551 lits de moyen séjour dont :
    • 180 lits de réhabilitation psychiatrique
    • 73 lits de rééducation fonctionnelle
    • 191 lits de rééducation gériatrique
    • 60 lits de réhabilitation physique et post-oncologique
    • 47 lits de soins palliatifs
  • 67 lits de soins de longue durée

 

Au total, le GDL a un ratio de 4,0 lits hospitaliers pour 1 000 habitants en 2023 (Source STATEC : 665 872 habitants au Luxembourg au 01.07.2023).

Au niveau des lits aigus, ce ratio est de 3,0 lits aigus pour 1 000 habitants en 2023.

Les comparaisons européennes (2021) (Source : Eurostat Database - Juillet 2023) montrent que le nombre de lits d’hôpital pour 1 000 habitants au Luxembourg (4,1 en 2021) se situe en deçà de la moyenne des 27 pays de l’UE (5,2 lits pour 1 000 habitants). Ce ratio est inférieur à celui de l’Allemagne (7,8 lits), de la France (5,6 lits) et de la Belgique (5,5 lits).

Ces comparaisons montrent que le nombre de lits en soins aigus pour 1 000 habitants au Luxembourg (3,2 en 2021) est inférieur à celui de l’Allemagne (5,8), de la Suisse (3,5) et de la Belgique (4,9) mais supérieur à celui de la France (2,9) et des Pays-Bas (2,2).

L’OCDE, dans son Panorama de la Santé Europe 2022, indique que depuis 2010, le nombre de lits d’hôpital par habitant a diminué dans presque tous les pays de l’UE en raison notamment de l’augmentation de l’utilisation des soins de jour et de la réduction de la durée moyenne des séjours, qui sont en partie imputables aux progrès des technologies médicales. En moyenne, le nombre de lits d’hôpital par habitant a diminué de 9,0% entre 2010 et 2020. Le nombre de lits d’hôpital par habitant a également considérablement diminué aux Pays-Bas, en Suède et au Luxembourg. Au Luxembourg, cette réduction est principalement due à une forte croissance démographique, tandis que le nombre absolu de lits est resté assez stable.

L’interprétation du nombre relativement bas de lits hospitaliers, et de lits hospitaliers de soins aigus par habitant au Luxembourg doit tenir compte d’autres facteurs ayant une influence sur le recours à l’hospitalisation, et en particulier les éléments suivants :

  • La structure d’âge de la population : avec seulement 14,8% de la population âgée de 65 et plus, contre 21% en France, 22,1% en Allemagne et 19,5% en Belgique, la capacité d’accueil en hospitalisation au Luxembourg peut être légèrement inférieure à celle de ses voisins.
  • L’appréciation de l’adéquation du nombre de lits aux besoins de la population requiert en outre l’analyse du taux d’occupation des lits, des motifs d’hospitalisation, et de la durée moyenne des séjours hospitaliers.
  • La durée moyenne de séjour en soins aigus au Luxembourg est supérieure à celle des pays voisins ; à condition qu’elle soit médicalement possible, une réduction de la durée moyenne de séjour permet a priori de libérer des capacités d’accueil et d’optimiser l’utilisation des ressources.

Par ailleurs, des évolutions structurelles récentes du paysage hospitalier sont à considérer :

  • Les établissements hospitaliers ont développé leurs capacités d’accueil en hospitalisation de jour (ces lits et places ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre des lits hospitaliers par habitant).
  • La modification de la loi hospitalière du 22 décembre 2023 introduit une augmentation du nombre maximum de lits planifiés au niveau national. De plus, les autorisations d’exploitation des services hospitaliers prévoient, à partir de 2024, un plus grand nombre de lits de soins aigus et de moyen séjour. Cette augmentation permet de compenser un éventuel déficit en lits hospitaliers et de répondre à une demande croissante.
     

Lits planifiés, autorisés et installés

Situation nationale

Au 1er juillet 2023, la loi hospitalière modifiée du 8 mars 2018 planifie, en son annexe 2, un nombre maximal de 3 040 lits pouvant être autorisés au niveau national : 2 233 lits aigus, 720 lits de moyen séjour[1] et 87 lits de soins de longue durée.

Les autorisations qui ont été délivrées depuis 2019 concernent 2 772 lits dont : 2 105 lits aigus, 580 lits de moyen séjour et 87 lits de soins de longue durée. Ainsi, 91,2% du nombre maximum de lits planifiés par la loi hospitalière, selon l’annexe 2, ont été autorisés.

 

[1]Au 01.07.2023, l’annexe 1 de la loi hospitalière modifiée autorise un nombre maximal pouvant être autorisé au niveau national de 670 lits de moyen séjour. L'écart entre les 720 lits de moyen séjour maximaux mentionnés dans l'annexe 2 et les 670 lits de moyen séjour maximaux présentés dans l'annexe 1 s'explique principalement par deux facteurs. Premièrement, l'annexe 1 ne prend pas en compte les 40 lits de soins palliatifs pouvant être autorisés dans les centres hospitaliers. Deuxièmement, l’annexe 1 se base sur le nombre maximal de lits au CRCC, fixé à 60, tandis que l'annexe 2 compile un total de 70 lits en additionnant les capacités maximales du service de réhabilitation physique et du service de réhabilitation post-oncologique.

N.B : La loi du 22.12.2023 a modifié la loi hospitalière portant le nombre maximal des lits de moyen séjour pouvant être autorisés à 710, prenant cette fois en compte les 40 lits de soins palliatifs pouvant être autorisés dans les centres hospitaliers.

En 2023, 2 640 lits hospitaliers sont installés, répartis comme suit : 2 022 lits aigus, 551 lits de moyen séjour et 67 lits de longue durée. Ainsi, 95,2% des lits autorisés ont été installés.

Le nombre de total de lits hospitaliers installés est de 4,0 pour 1 000 habitants au 01.07.2023.

Le nombre de lits aigus planifiés, autorisés, et installés est respectivement de 3,35 / 3,16 / 3,04 pour 1 000 habitants en 2023.

Entre l’édition 2021 de la Carte sanitaire et celle-ci, on constate une légère diminution des lits installés passant de 2 667 à 2 640 lits, soit une différence de 27 lits dont 20 lits aigus et 7 lits de moyen séjour.

Suite à la loi du 22 décembre 2023 et à la prorogation des autorisations d’exploitation des établissements hospitaliers, le nombre total de lits planifiés et autorisés a évolué. :

  • L'annexe 2 de la loi hospitalière a été modifiée par la loi du 22 décembre 2023, portant à 3 153 le nombre maximal de lits planifiés au niveau national à partir du 1er janvier 2024, dont 2 346 sont des lits aigus. Ce qui représente une augmentation de 5,0% de la capacité totale de lits aigus.
  • Les autorisations d’exploitation au 1er janvier 2024 concernent 2 786 lits dont : 2 124 lits aigus, 575 lits de moyen séjour et 87 lits de soins de longue durée. Ainsi, au 1er janvier 2024, 88,4% du maximum de lits planifiés par la loi hospitalière ont été autorisés. 

Dans l’hypothèse où l’ensemble de ces 3 153 lits étaient autorisés et installés, et considérant qu’en décembre 2023 le nombre de résidents au Luxembourg s’élève à 672 050 habitants (Source : données populationnelles du STATEC au 31.12.2023), le ratio s’élèverait à 4.7 lits hospitaliers pour 1 000 habitants.

Concernant les lits d’hospitalisation de jour et places situées dans un hôpital de jour, en 2023, les capacités d’accueil au Luxembourg pour ces activités d’hospitalisation de jour sont de 573 lits et places, soit en augmentation de 64 lits par rapport à l’édition 2021 de la Carte sanitaire.

A partir de 2024, ce nombre peut encore augmenter, conformément aux nouvelles autorisations délivrées.

Services hospitaliers

Etat des lieux en 2023

La loi hospitalière de 2018 prévoit que l’activité médico-soignante s’exerce dans des services hospitaliers, dont 19 doivent obligatoirement faire partie intégrante des 4 centres hospitaliers, ainsi que 18 services nationaux, uniques pour le pays, qui concentrent les compétences, les équipements ou les infrastructures spécifiques nécessaires à l’exécution de leur mission.

 

En 2023, tous les services prévus par la loi sont autorisés.

Etat des lieux des lits planifiés, autorisés et intallés par service hospitalier

De manière générale, l’analyse de la répartition des lits en 2023 dans ces services montre que :

  • Pour la majorité des services de soins aigus des centres hospitaliers, les lits autorisés en 2019 ont été installés ; cependant,
    • dans 13 services de soins aigus (répartis dans 2 centres hospitaliers), des lits autorisés ne sont pas installés, représentant un total de 106 lits aigus, soit 5,1% du total de lits aigus autorisés.
    • Pour 5 services de soins aigus (répartis dans 1 centre hospitalier), les lits installés dépassent le nombre de lits autorisés, représentant 24 lits.
  • Pour les établissements de soins aigus spécialisés (INCCI, CFB), tous les lits aigus autorisés sont installés, à l’exception d’un seul lit à l’INCCI.
  • Pour les services de moyen séjour,
    • tous les lits autorisés sont installés pour les services de réhabilitation physique (CRCC), de réhabilitation post-oncologique (CRCC), de rééducation fonctionnelle (RHZ) et de réhabilitation psychiatrique (CHNP).
    • dans deux services de moyen séjour (rééducation gériatrique), des lits autorisés ne sont pas installés, représentant un total de 29 lits, soit 5,0% du total de lits de moyen séjour autorisés.
  • ·        Pour les services prenant en charge des patients mais ne disposant pas de lit hospitalier (càd disposant de lits ou places d’hospitalisation de jour ou de lits-portes) :
    • Le total des lits ou places autorisés pour les services d’hospitalisation de jour en 2019 est de 679 lits HDJ (sans les lits-portes).
    • Pour la majorité de ces services, tous les lits HDJ ou places autorisés en 2019 ont été installés.
    • Dans 8 services (répartis dans 2 centres hospitaliers et au CHNP), des lits HDJ ou places autorisés ne sont pas installés, représentant un total de 106 lits HDJ et places, soit 15,6% du total de lits HDJ et places autorisés en 2019.
    • Concernant les lits-portes attribués aux 5 services d’urgence, sur les 27 lits-portes autorisés en 2019, seul un lit-porte pédiatrique n’est pas installé en 2023.

Réseaux de compétences

La loi hospitalière modifiée du 8 mars 2018 (art.28) prévoit la création de réseaux de compétences afin d’assurer la prise en charge interdisciplinaire des patients atteints des pathologies ou groupes de pathologies suivants : 

  1. accidents vasculaires cérébraux
  2. cancers intégrant le service de radiothérapie (2 réseaux autorisables)
  3. affections rachidiennes à traitement chirurgical
  4. diabète et obésité morbide de l’adulte
  5. diabète et obésité morbide de l’enfant ;
  6. immuno-rhumatologie de l’adulte et de l’enfant ;
  7. maladies psychosomatiques ;
  8. douleur chronique ;
  9. maladies neuro-dégénératives

Au moment de la rédaction de cette Carte sanitaire, trois réseaux de compétences (RC) ont été autorisés conformément à l’article 28 de loi modifiée du 8 mars 2018 :

  • RC « Douleur chronique »
  • RC « Maladies neuro-dégénératives » dénommé « ParkinsonNet»
  • RC « Immuno-rhumatologie de l’adulte et de l’enfant » 

Le réseau de compétences maladies neuro-dégénératives « ParkinsonNet» a fait l’objet d’un lancement officiel le 26 septembre 2023. En revanche, les 2 autres réseaux de compétences autorisés ne sont pas encore opérationnels en 2023.

Il peut s'écouler jusqu'à 2 ans pour que ces réseaux soient pleinement opérationnels. Les conditions préalables pour déployer un réseau intégré sont la coordination hospitalière et la budgétisation. Mais il est également nécessaire d'allouer les ressources et de former le personnel grâce à des programmes financés par la Direction de la Santé.

Le statut d’avancement des réseaux de compétence ne permet donc pas actuellement de décrire leur taux d’utilisation ni d’analyser leur niveau de qualité. Les premiers rapports annuels d'activité seront disponibles dans 2 ans.

Pour deux autres réseaux de compétences (diabète et obésité morbide de l’adulte et diabète et obésité morbide de l’enfant), des projets d’établissement ont été déposés.

Equipements hospitaliers

Equipements et appareils soumis à planification selon la loi hospitalière de 2018

Ces équipements sont financés à 80% par l’Etat et leur autorisation est soumise pour avis à la Commission Permanente pour le secteur Hospitalier (CPH). Ces équipements nécessitent une planification nationale c’est-à-dire qu’ils disposent d’un nombre maximum limitatif. Six de ces 10 équipements sont réservés à l’exploitation des services nationaux.

Les équipements présentés ci-dessous sont ceux qui étaient installés au 1er juillet 2023.

A cette date, les équipements et appareils soumis à planification nationale visés à l’annexe 3 de la loi hospitalière de 2018 sont tous installés.

N.B :

L'annexe 3 a subi des modifications suite aux lois du 29 juillet 2023 et du 22 décembre 2023 :

-La loi du 29 juillet 2023 a enrichi l'annexe 3 en y ajoutant des équipements nécessitant du personnel hautement qualifié ou des conditions d’emploi particulière. Ces équipements sont soumis à autorisation mais n’ont pas de nombre maximal planifié.

-La loi du 22 décembre 2023 a modifié le nombre maximal planifié pour deux équipements soumis à planification nationale : le nombre maximal de Tomographes à émission de positons est passé de 1 à 2, et celui des ostéodensitomètres DXA de 1 à 3.

Equipements dont la valeur unitaire à neuf dépasse 250 000 euros HTVA

L’article 14, paragraphe 2, de la loi hospitalière de 2018, précise que tout établissement hospitalier ayant l'intention d'acquérir ou d’utiliser un équipement ou appareil médical dont la valeur unitaire à neuf dépasse 250 000 euros doit soumettre son projet à l'autorisation du ministre qui sollicite l'avis de la CPH. Ces équipements ne bénéficient pas de subventions et ne sont pas limités en nombre.

Equipements d’imagerie médicale : focus sur certains types d’équipements

NB : Gamma caméra = nombre total incluant caméras à scintillation monotête, de SPECT, et de SPECT-CT

Le périmètre d’inclusion des scanners comprend les scanners dédiés au radiodiagnostic et/ou à la radiologie interventionnelle hormis le scanner du Centre de radiothérapie François Baclesse qui n’est pas compté ici (scanner utilisé uniquement dans le cadre de la préparation des traitements de radiothérapie) ainsi que le scanners couplés à des équipements de médecine nucléaire (PET-Scan ou SPECT-CT).

Autres équipements dont la valeur unitaire à neuf dépasse
250 000 euros HTVA