Contexte du secteur hospitalier

Sur la période 2015-2020, la population du Grand-Duché est passée 569 604 habitants à 628 928 habitants (+2,0%/an).

Concernant la structure d’âge de la population, la proportion de personnes âgées est plus faible au GDL que chez ses voisins européens. Ainsi, en 2019, la part de la population âgée de 65 ans et plus s’élèvait à 14,4% au Luxembourg contre 20,0% en France, 18,9% en Belgique et 21,5% en Allemagne (source : Eurostat database, extraction au 01.09.2021).

Une caractéristique particulière du GDL concerne la répartition de la population assurée par le régime de la sécurité sociale entre résidents et non-résidents par rapport à la consommation de soins hospitaliers entre résidents et non-résidents : en 2019, 64,6% de la population protégée est résidente contre 35,4% de non-résidents, alors que les non-résidents ne consomment que 6% des soins hospitaliers (en % des journées d’hospitalisation). Cette situation a plusieurs raisons : la population protégée non-résidente est importante du fait du nombre élevé de travailleurs frontaliers qui cotisent au système d’assurance maladie luxembourgeoise tandis que leur consommation de soins hospitaliers est faible du fait principalement de la structure d’âge, les assurés non-résidents étant plus jeunes en moyenne que les assurés résidents. Or, d’une manière générale, la consommation augmente avec l’âge. De plus, les frontaliers peuvent préférer se faire hospitaliser dans leur pays de résidence. 

Données populationnelles

Figure: Population protégée versus consommation de soins hospitaliers au GDL, 2019

Définition : Le taux de dépendance vieillesse projeté est le rapport entre le nombre projeté de personnes âgées résidentes de 65 ans et plus (âge auquel elles sont généralement économiquement inactives) et le nombre projeté de personnes résidentes de 15 à 64 ans (personnes en âge de travailler).

La valeur est exprimée pour 100 personnes en âge de travailler (15-64 ans).

NB : cet indicateur Eurostat n’a pas de lien avec la dépendance physique des personnes âgées.

Actualités du secteur hospitalier luxembourgeois

Mise en œuvre de la loi hospitalière

Les autorisations d’exploitation d’établissements hospitaliers, de services et de services nationaux, prévues par la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, ont été délivrées en 2018 et 2019. Cinq projets de réseaux de compétences ont été introduits à la date de la publication de cette édition de la carte sanitaire :

  • diabète et obésité morbide de l’enfant,
  • diabète et obésité morbide de l’adulte,
  • immuno-rhumatologie de l’adulte et de l’enfant,
  • douleur chronique
  • maladies neurodégénératives.

Le traitement de ces demandes d’autorisation a été ralenti en raison de la suspension des travaux du Comité de gestion interhospitalière suite à la pandémie de COVID-19. 

 Avancées substantielles pour les services d’urgence

Faisant suite à l’étude détaillée sur le fonctionnement des urgences et à la création d’une Plateforme nationale de coordination pour la mise en œuvre des recommandations de cette étude, diverses dispositions permettant une amélioration de la prise en charge des patients dans les services d’urgence des hôpitaux ont été mises en œuvre.

  • le règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 détermine les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique. Ce règlement précise les normes architecturales, les équipements, les ressources humaines et leur organigramme, le fonctionnement ainsi que la documentation auxquels les services d’urgence sont soumis. Les filières de soins pour les patients à besoins spécifiques, comme p.ex. les personnes âgées ou celles souffrant de troubles psychiatriques, y sont prévues. Une attention particulière est portée à l’accueil, aux modalités du tri et à l’orientation du patient tout au long de son parcours de soins.
  • Des normes de dotation en personnel pour les services d’urgence hospitaliers ont été définies par la Commission des normes rassemblant des représentants de la Caisse nationale de santé et de la Fédération des hôpitaux
  • Une réforme de la nomenclature applicable pour les actes médicaux prestés dans ces services a été adoptée, afin de valoriser l’activité en fonction du degré de gravité
  • Certains aménagements des infrastructures ont été autorisés et réalisés afin d’améliorer l’ergonomie et les flux de patients dans les services d’urgence.

La pandémie de COVID-19 a en outre motivé de nouveaux aménagements structurels et fonctionnels des services d’urgence au printemps 2020, avec en particulier la création d’une filière spécifique COVID-19 et l’installation très rapide de CT-scanners pour le diagnostic de COVID-19.  La pérennisation de ces équipements d’imagerie, installés dans un premier temps et de manière temporaire à proximité immédiate des services d’urgence, ont été (ré)installés de manière pérenne et répondent aux exigences normatives du règlement grand-ducal du 25 janvier 2019. 

Documentation et classification des séjours hospitaliers (DCSH)

Les travaux de mise en œuvre du système de documentation et de classification des séjours hospitaliers (DCSH) se sont poursuivis sous l’égide de la Commission consultative de la documentation hospitalière (CCDocHosp), instituée par la loi du 8 mars 2018 et dont les membres ont été nommés par l'arrêté ministériel du 21 janvier 2019. En 2019, la CCDocHosp, a débuté ses travaux dès le 26 avril et a défini ses modalités de fonctionnement et mis en place des groupes de travail chargés de l'assister dans ses missions. La gouvernance du projet DCSH est ainsi assurée et les travaux de conceptualisation et de mise en œuvre des outils nécessaires à l’exploitation des données codées dans les établissements hospitaliers ont été entrepris.

La première conférence luxembourgeoise sur la DCSH, organisée par le ministère de la Santé et le ministère de la Sécurité sociale en novembre 2019, a mis en lumière les opportunités et perspectives offertes par la documentation hospitalière et a permis un échange de bonnes pratiques et d'expériences avec des experts internationaux, en matière de production et de traitement des données issues de ce système d’informations.

En 2020, le règlement grand-ducal du 26 mai 2020 a renforcé la gouvernance de la CCDocHosp en fixant ses modalités de travail ; les référentiels de codage ont été validés pour les données administratives, les séjours en réhabilitation, en réhabilitation psychiatrique et en soins palliatifs ; les formations de codage ont été dispensées ; un portail web pour la soumission des données des hôpitaux a été mis en œuvre ; l’accord des Data protection officers (DPO) hospitaliers concernant une solution de transfert des données vers l’architecture du système d’information a été finalisé.

La CCDocHosp a accordé une dispense de soumission des données des séjours hospitaliers du 1er semestre 2020 (hors données des séjours COVID-19) afin de résorber le retard de codage hospitalier, tout en requérant la mise en œuvre de plans d’action hospitaliers permettant d’éviter les retards de codage (engagement et formation de personnel, suivi d’indicateurs, solutions technologiques). En conséquence, les données DCSH de l’année 2020, première année pandémique au cours de laquelle l’activité hospitalière a été particulièrement bouleversée, ne seront pas utilisées pour l’évaluation des besoins et la planification hospitalière.

En 2021, les premières exploitations nationales de données du système DCSH ont commencé, principalement dans le cadre d’un travail conjoint de la Direction de la santé, de la Caisse nationale de santé et de l’Inspection générale de la sécurité sociale portant sur la qualité des données.

En 2022, l’aboutissement de ce projet ambitieux de mise en œuvre d’un système de documentation des séjours hospitaliers permettra d’entreprendre l’exploitation systématique de ces données et la publication d’indicateurs-clés relatifs à l’activité hospitalière stationnaire et de jour. La DCSH deviendra ainsi un instrument incontournable pour répondre à toute question relative à l’évaluation quantitative et qualitative de la performance du système hospitalier, et soutenir les décisions éclairées en la matière.

Pour plus d’informations sur la documentation hospitalière et les avancées jusqu’à ce jour : www.dsch.lu

La pandémie de COVID-19

L’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur hospitalier a été sans précédent et a fait l’objet de nombreuses communications. De manière très succincte, il est utile de souligner certains éléments marquants, en particulier :

-          La mise en œuvre très rapide, en début de pandémie, d’un système de monitoring des activités hospitalières liées à la COVID-19, couvrant notamment les passages dans les services d’urgence, les admissions et l’occupation des lits aigus en soins normaux et en soins intensifs pour les patients suspects d’infection et les patients dont l’infection était confirmée, les décès hospitaliers, l’absentéisme du personnel soignant, etc. ; l’expérience acquise pourra instruire la mise en œuvre ultérieure d’indicateurs hospitaliers de veille sanitaire au niveau national[1].

-          La mise en œuvre très rapide également d’un monitoring des stocks d’équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux sensibles afin de mitiger le risque de ruptures d’approvisionnement, et la collaboration des établissements pour la constitution d’une centrale logistique et d’un stock national à venir.

-          La concertation interhospitalière visant à établir, pour chaque établissement et au niveau national, des seuils d’occupation de lits définissant les phases successives de montée en charge de la COVID-19, utiles pour prévoir une éventuelle déprogrammation d’activités non essentielles et non urgentes en cas de flambée pandémique.

-          L’élaboration concertée de recommandation de la Direction de la Santé (01/09/2020) concernant l’organisation médicale et soignante des filières et secteurs COVID-19 des centres hospitaliers, incluant les ressources médico-soignantes affectés à ces filières et secteurs et des modalités de rémunérations forfaitaires spécifiques, et servant de base à l’allocation de personnel par la CNS

-          La mise en place rapide de forfaits hospitaliers horaires et d’actes spécifiques permettant la rémunération des médecins et des professionnels de santé en lien avec la réorganisation de l’offre de soins (filières spécifiques, réorganisation des services).

[1] https://covid19.public.lu/fr.html