Réformes entreprises

Au cours des quinze dernières années, les principales réformes ont été consacrées à la pérennité du système de santé et à la qualité des soins.

 

Adoptée en réponse à la crise financière de 2008, la réforme des soins de santé de 2010 visait à maîtriser les coûts et à améliorer la qualité, tout en posant la base de nombreuses lois à venir, notamment sur l'établissement d'une infrastructure de santé digitale et l'introduction d'une enveloppe budgétaire globale pour couvrir les dépenses hospitalières. En 2017, la réforme des soins de longue durée a visé à améliorer la qualité des soins, à restructurer l’éventail des pres­tations, à investir dans des services de prévention et à établir des normes claires pour ce secteur. Quant à la loi hospitalière de 2018, elle a constitué une étape cruciale pour les soins hospitaliers, en introduisant des exigences de transparence pour les activités hospitalières et en planifiant les services hospitaliers sur la base de la croissance démographique, des progrès médicaux et de la santé de la population. Enfin, la fusion récente de deux ministères pour créer le M3S vise à harmoniser et à mieux coordonner les politiques de santé publique. Les principales réformes du système de santé de ces 15 dernières années sont reprises dans l'Encadré 5.

Les priorités du Gouvernement pour l’avenir concernent la digitalisation des soins de santé, conjointe à l'élaboration d'une stratégie globale dans ce domaine ; la réglementation des produits pharma­ceutiques avec la création de l'autorité de régulation ALMPS ; et les ressources humaines en santé avec la création de nouveaux programmes de formation, d'un registre digital des professionnels de la santé et d’une optimisation de la répartition des tâches.

Encadré 5 Principales réformes du système de santé au cours des 15 dernières années

• 2010 : loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé

• 2014 :

    – loi du 1er juillet 2014 portant transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

    – loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d’un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé

• 2015 : loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

• 2017 : loi du 29 août 2017 portant réforme de l'assurance dépendance

• 2018 : loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• 2021 : loi du 2 mars 2021 portant création d'un Observatoire national de la santé

• 2023 : loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées