Organisation du système de santé

Le Luxembourg dispose d’un régime d'assurance maladie obligatoire pour les personnes économiquement actives. Le financement du système de santé est partagé entre les employés, les employeurs et l'État, et provient de cotisations basées sur le revenu et de contributions des pouvoirs publics. Ce système est également guidé par les principes de solidarité, d'accès universel et de libre choix des prestataires. Le Luxembourg étant l'un des plus petits pays du monde, son système de santé est fortement centralisé. Le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S), résultat de la récente fusion des ministères de la Santé et de la Sécurité sociale, est responsable de la planification, de la législation et du financement des soins de santé. Le ministère de la Famille supervise en outre les établissements de soins de longue durée. Enfin, la Caisse nationale de santé (CNS) gère l'assurance maladie obligatoire et l’assurance dépendance. Les capacités en matière d'élaboration et de mise en œuvre de politiques fondées sur des données probantes ont été récemment renforcées grâce à la mise en place de l'Observatoire national de la santé (cf. Encadré 1).

Au Luxembourg, la planification des soins de santé est principalement axée sur le secteur hospitalier et les pharmacies. Le M3S n'a pas de mandat légal pour planifier le secteur des soins extrahospitaliers, permettant de fait l'établissement des prestataires partout dans le pays, sans restriction géographique. La prestation des soins est partagée entre les hôpitaux et les professionnels de la santé conventionnés avec la CNS, qui doivent adhérer aux accords contractuels et à la tarification. La Direction de la santé assure la dispensation des services de santé publique, soit de manière directe, soit en collaborant avec des partenaires externes dans le cadre de contrats, appelés accords conventionnels.

Les différents types d'hôpitaux, leurs services, leurs obligations et leur structure organisationnelle sont définis par la loi hospitalière de 2018. Une convention conclue entre la CNS et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois fixe les règles budgétaires et les normes de dotation en personnel. La réglementation des autres établissements de santé (tels que les résidences pour personnes âgées et les services d’activité de jour) relèvent de la responsabilité du ministère de la Famille. Le Code de la santé réglemente les professionnels de la santé, notamment les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les psychothérapeutes, les infirmiers, les kinésithérapeutes et les sages-femmes, par l'intermédiaire de quatre lois distinctes. La législation définit les conditions requises pour obtenir une autorisation d’exercer et précise les règles et les lignes de conduite régissant l'exercice de ces professions. Tous les professionnels autorisés à exercer ayant une convention-cadre entre la CNS et l'association les représentant sont automatiquement soumis aux dispositions conventionnelles et doivent appliquer la tarification et les règles de remboursement de la CNS ; en revanche, ceux qui ne figurent pas sur la liste spécifiée (les ostéopathes, par exemple) ne peuvent pas facturer via l'assurance maladie obligatoire.