Coût des soins de santé

Le système de santé luxembourgeois repose sur un régime d’assurance maladie obligatoire. Les cotisa­tions dépendent des revenus et sont plafonnées à une limite maximale. Les cotisations de sécurité sociale sont versées par les employeurs, les employés, les retraités et la caisse de pension ; elles représentent environ 60 % du financement de l’assurance mala­die obligatoire, tandis que la part restante (40 %) provient d'un transfert fixe de l'État, puisé dans les recettes fiscales générales. Dans l'ensemble, 86,1 % des dépenses courantes de santé ont été financées par des fonds publics en 2022 (OECD, 2024). Les dépenses à la charge des ménages figurent parmi les plus faibles de l'Union européenne (UE) et repré­sentaient 8,7 % des dépenses courantes de santé en 2022 ; cependant, ces données n'étant pas collectées systématiquement, les dépenses des ménages pour­raient être sous-estimées (OECD et al., 2023). La part de l'assurance maladie complémentaire souscrite sur une base volontaire est relativement peu élevée (4,1 % en 2022). La CNS détermine chaque année le budget global de l'assurance maladie obligatoire sur la base de prévisions de dépenses pluriannuelles mais, hormis l'enveloppe budgétaire globale des dépenses du secteur hospitalier, il n'existe pas de répartition globale des fonds, ni d'objectif budgétaire.

Les dépenses courantes de santé par habitant au Luxembourg figurent parmi les plus élevées d’Europe : en 2021, elles atteignaient 7515 USD (après ajustement pour tenir compte des différences de pouvoir d'achat ou PPA), et en 2022, 7540 USD (cf. Figures 1 et 2). Cela représentait 5,5 % du PIB en 2022. Il convient de noter que les dépenses courantes de santé exprimées en proportion du PIB ne constituent pas une mesure parfaitement représentative des dépenses de santé du Luxembourg, car le PIB comprend les activités économiques des travailleurs transfrontaliers, tandis que les données sur les dépenses de santé excluent la consommation de soins de santé des étrangers, qui intervient principalement dans leurs pays de résidence.

Les dépenses publiques de Luxembourg pour la santé, en proportion des dépenses courantes de santé, sont élevées et atteignent 86,1 %, ce qui place le pays en troisième position de la Région européenne de l'OMS (WHO, 2024). Quant aux dépenses privées exprimées en proportion des dépenses courantes de santé (12,8 % en 2022), elles sont composées pour deux tiers de dépenses à la charge des ménages (out-of-pocket payments) et pour un tiers de paie­ments au titre de l'assurance maladie complémentaire souscrite sur base volontaire. En 2022, plus des deux tiers de la population disposaient d’une assurance maladie volontaire privée pour couvrir les frais de partage des coûts (assurance complémentaire) et/ou les services non couverts par l'assurance maladie obligatoire (assurance supplémentaire).

Au cours de la dernière décennie, le Luxembourg a maintenu une part relativement faible et stable des dépenses à la charge des ménages : en 2022, elle s'établissait à environ 9,0 % des dépenses courantes de santé (cf. Figure 3). Cette proportion était nette­ment inférieure à la moyenne de l'UE, qui s'élevait à 14,5 %, et plus faible également que dans de nom­breux pays voisins, en raison notamment de la très large couverture de l'assurance maladie obligatoire au Luxembourg (Eurostat, 2024).

En 2022, les dépenses à la charge des ménages concernaient surtout les produits pharmaceutiques (29 %), les soins ambulatoires (21 %), les soins de longue durée (20 %) et les soins dentaires (18 %). Les soins hospitaliers représentaient 6 % des dépenses à la charge des ménages (OECD, 2024).

Les données détaillées sur les paiements direc­tement effectués par les ménages dans le secteur extrahospitalier ne sont pas disponibles. Néanmoins, les dépenses à la charge des ménages pour ce type de soins peuvent représenter un obstacle à l'accès aux soins en raison d'une protection financière jugée insuffisante. Les produits pharmaceutiques, médica­ments et produits médicaux contribuent également à la pression financière, représentant environ 60 % des dépenses à la charge des ménages confrontés à des dépenses de santé catastrophiques en 2017 (WHO Regional Office for Europe, 2023).

Au Luxembourg, l'affiliation à l'assurance maladie obligatoire est obligatoire : les personnes exerçant une activité professionnelle, les mineurs (moins de 18 ans) et les bénéficiaires d’allocations publiques ou d'un revenu de remplacement doivent être affiliés au Centre commun de la sécurité sociale (IGSS, 2023). L'assurance maladie obligatoire couvre la personne assurée, son conjoint sans revenu et ses enfants (les co-assurés). En 2021, ce système bénéficiait à 91,8 % de la population résidente ; ses affiliés étaient composés d'environ 70 % de résidents et de 30 % de non-résidents (ObSanté, 2024). L’écart dans la couverture universelle peut s'expliquer en partie par les exemptions accordées aux 11 900 personnes (et à leurs ayants-droits) travaillant pour des organisations internationales établies dans le pays. Néanmoins, certaines personnes demeurent confrontées à des difficultés d'accès à l'assurance maladie (cf. Encadré 2). L'assurance maladie obligatoire couvre une large gamme de services. Une participation aux frais est laissée à la charge des patients pour la plupart des biens et des services de santé, mais globalement, le partage des coûts est faible au Luxembourg.

La CNS et les prestataires établissent des conventions qui impliquent le respect des dispositions tarifaires établies au niveau national. Les hôpitaux négocient avec la CNS un budget global fondé sur le paiement à l'acte. Hormis les médecins qui sont payés à l'acte, la plupart des professionnels de la santé travaillant dans les hôpitaux sont salariés et financés par le budget global de l'hôpital tandis que les professionnels de la santé du secteur extrahospitalier sont rémunérés sur la base du paiement à l'acte (cf. Figure 4).